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Devenez propiétaire à Lille grâce au BRS : bail réel solidaire

Devenir propriétaire à Lille est désormais possible pour un plus grand nombre grâce au BRS : bail réel solidaire. En dissociant le foncier du bâti, le BRS vous permet d’économiser jusqu’à 50 % du prix de votre logement neuf.

Découvrez si le BRS à Lille est fait pour vous.

brs à Lille : bail réel solidaire - conditions
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Bail Réel Solidaire à Lille : BRS

Qu’est-ce-que le BRS : bail réel solidaire ?

Créé en 2016, le Bail Réel Solidaire (BRS) repose sur le principe de la dissociation du foncier et du bâti. Le BRS est un contrat qui unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur. Celui-ci achète uniquement le logement et loue le terrain à cet organisme en contrepartie d’une redevance mensuelle. Il s’agit d’un moyen de devenir propriétaire de sa résidence principale sans avoir à subir le prix élevé du terrain. Le BRS à Lille vous permet de gagner jusqu’à 50 % du prix de votre logement.

Quels sont les avantages du bail réel solidaire (BRS) ?

  • Une économie importante sur le prix du foncier ;
  • La TVA à 5.5 % dans le cas d’un logement neuf ;
  • Un abattement de la taxe foncière ;
  • La possibilité de financer votre achat immobilier ave un PTZ (Prêt à Taux Zéro).

Comment bénéficier du Bail Réel Solidaire à Lille ?

Pour pouvoir bénéficier de ce type d’accession à la propriété, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • Vous devez acheter un logement comme résidence principale ;
  • Votre logement doit être situé dans une zone éligible au BRS ;
  • Vous devez verser la redevance à l’OFS pour le foncier ;
  • Vos revenus N-2 ne doivent pas dépasser les plafonds fixés pour la zone A (Lille).

Plafonds de ressources du BRS à Lille

Le BRS est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas le seuil défini par le dispositif. Les plafonds de ressources du Bail Réel Solidaire correspondent à ceux du PSLA et sont revus chaque année.

Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire, votre revenu fiscal de référence N-2 doit correspondre aux plafonds de ressources reprenant à la fois vos revenus et la composition de votre foyer.

Exemple : pour un bail conclu en 2023 il s’agit du revenu fiscal de référence de l’année 2021.

En 2023, voici les plafonds de ressources pour le BRS à Lille (zone A).

plafonds de ressources du BRS à Lille en zone A en 2023

Plafonds de ressources BRS Lille en 2023

Source : OFS Métropole Lilloise

Qu’est-ce-qu’un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) ?

Un OFS est un organisme à but non lucratif qui a vocation à acquérir des terrains et à en rester propriétaire. De cette manière, ils constituent un parc pérenne d’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
Ensuite, ils selectionnent les ménagent qui pourront bénéficier de ce type d’accession à la propriété. Seul l’OFS de Lille est habilité à proposer un Bail Réel Solidaire (BRS).

Source : CEREMA