Acheter en TVA réduite à 5.5 % à Lille
Dans certains quartiers de Lille et sous conditions, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5.5 % sur le prix de votre logement, au lieu de 20 %.
De nombreux lillois profitent de ce dispositif d’aide pour acheter leur résidence principale et réaliser une économie importante.
Découvrez-ici comment bénéficier de la TVA réduite à 5.5 % à Lille et la Métropole Lilloise (MEL).
TVA réduite à 5.5 % à Lille et la MEL
Quels logements sont concernés par la TVA à 5.5 % à Lille et la Métropole Lilloise ?
Pour bénéficier de la TVA réduite à Lille, le logement doit être situé dans un quartier qui profite d’un programme de renouvellement urbain et de cohésion sociale. Pour faciliter l’accession à la propriété dans ces quartiers, le gouvernement accorde une réduction de TVA avec un taux à 5.5 % au lieu de 20 %. Le programme neuf doit être situé dans :
- une Zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine (ANRU) ;
- un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) et dans un rayon de 300 mètres autour.
Pour exemple, le projet ANRU 1 à Lille a permis de rénover l’ensemble du quartier de Lille-Sud avec la construction de logements neufs diversifiés.
Voici la carte des zones ANRU ouvrant droit à la TVA réduite à 5.5 % à Lille.
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Par exemple, un appartement T3 neuf à Lille à 260 000 € avec un taux de TVA normal à 20 % vous reviendra à 228 583 € en TVA réduite à 5.5 %. La réduction de TVA sur votre prix d’achat représente ici 31 417 €.
Quelles conditions pour bénéficier de la TVA réduite à Lille ?
La possibilité de bénéficier du taux de TVA réduit à Lille dépend de la zone dans laquelle vous achetez mais aussi de certaines conditions :
- Vous devez acheter un logement neuf au sein d’un programme situé dans une zone éligible : zone ANRU ou QPV ;
- Votre logement doit être destiné à votre résidence principale ;
- Le prix de votre bien ne doit pas dépasser certains seuils définis par des plafonds de prix de vente ;
- Vous devez avoir des revenus qui répondent aux plafonds de ressources 2023 à Lille (revenus de l’année N-2) ;
- Vous devez occuper votre logement neuf pendant 10 ans, sauf cas de revente anticipée.
Plafonds de ressources pour acheter en TVA à 5.5 % à Lille
Vos revenus ne doivent pas excéder les plafonds de ressources à la signature de votre contrat de réservation pour bénéficier du taux de TVA réduit.
Ces plafonds varient en fonction de vos revenus, du nombre de personnes qui composent votre foyer et de la zone géographique où se situe votre logement neuf. Ainsi, par exemple :
- Une personne seule qui achète un appartement neuf à Lille ou la Métropole Lilloise doit percevoir moins de 31 570 € par an ;
- Un couple doit percevoir moins de 42 160 € par an sur la Métropole Lilloise.
Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence de l’année N-2.
Voici les plafonds de ressources 2023 pour bénéficier de la TVA réduite à 5.5 % à Lille et dans la Métropole Lilloise (MEL).
TVA réduite à 5.5 % et PTZ
Bon à savoir : Un acquéreur peut cumuler, pour l’acquisition de sa résidence principale, les avantages de la TVA réduite et du Prêt à Taux Zéro : PTZ , si les conditions sont respectées pour chacune de ces aides.
Prix de vente d’un logement en TVA réduite à Lille
Pour être éligible au taux de TVA réduit, le prix de vente des logements neufs sont plafonnés. Ces plafonds sont fixés en fonction de la zone géographique où se situe votre logement (zone A, zone B1 ou zone B2).
Plafonds de prix de vente 2023 à Lille Métropole :
- Zone A (Lille) : 4 168 €/m² ;
- Zone B1 : 3 338 €/m² ;
- Zone B2 : 2 914 €/m² .
Carte des zones A, B1, B2 Métropole de Lille – MEL
Comment ne pas rembourser la TVA réduite en cas de revente ?
Lors de l’achat de votre logement neuf, vous avez bénéficié d’un taux réduit de TVA. Ce taux est conditionné à l’affectation de la résidence principale de l’occupant pendant un délai de 10 ans à partir de la date de livraison du logement. Le bénéfice de la TVA réduite est donc acquis après 10 ans de détention du bien. En cas de revente de votre logement pendant cette période, vous pouvez être amené à rembourser une partie de la réduction de TVA dont avez bénéficié.
Le remboursement qui pourrait vous être demandé correspond à la différence entre le taux de TVA classique de 20 % et celui du taux réduit à 5.5 %, diminué d’un dixième par année de détention.
Par exemple, 5 ans après votre achat, vous devrez rembourser 50% de la différence entre les deux taux ; après 7 ans : 30 % ; après 9 ans : 10 %.
Certains événements permettent d’être exonéré du remboursement de la réduction de TVA.
Aucun remboursement de la TVA réduite n’est dû dans les cas suivants :
- Mariage ou conclusion d’un PACS ;
- Divorce ou dissolution d’un PACS ;
- Mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement ;
- Chômage d’une durée supérieure à un an ;
- Décès de l’acquéreur ou de son conjoint ;
- Délivrance d’une carte d’invalidité (acquéreur ou enfant à charge) ;
- Naissance d’un enfant.