Étapes de votre achat dans le neuf
Acheter dans l’immobilier neuf est souvent synonyme d’achat sur plan (appelé VEFA). Entre la réservation de votre logement et la remise des clés, plusieurs mois peuvent s’écouler et il est important de connaître les différentes étapes de votre achat.
Découvrez comment bien anticiper toutes les étapes de l’achat de votre logement neuf.
Réservation de votre logement neuf
Après avoir choisi votre logement, vient le moment de signer le contrat de réservation. Il reprend de façon très détaillée toutes les caractéristiques du logement, du programme immobilier et les particularités de la vente.
A la signature de la réservation, vous devrez verser un dépôt de garantie. Son montant dépend du promoteur immobilier et ne pourra en aucun cas dépasser 5 % du prix de vente de votre bien.
En cas de rétractation dans le délai légal de 10 jours ou de non-obtention de votre crédit immobilier cette somme vous est restituée dans son intégralité.
Mentions légales de votre contrat de réservation
Votre contrat de réservation doit comporter certaines mentions obligatoires telles que la surface et le type de logement, l’emplacement du bien dans la résidence, son prix de vente, la date de la vente, la date de livraison, les matériaux et équipements individuels et collectifs, le montant de votre prêt et l’échéancier d’appels de fonds.
Financement de votre logement
Après la réservation vient l’étape du financement. Dans le neuf, le paiement du logement est échelonné et se fait progressivement au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Le paiement s’effectue en plusieurs fois selon différents paliers dont le pourcentage est défini par la loi. C’est ensuite le promoteur qui, avec votre accord, effectue les appels de fonds auprès de la banque.
Selon les promoteurs immobiliers et les programmes neufs, les pourcentages des appels de fonds peuvent varier, sans dépasser les plafonds définis par le code de la construction et de l’habitat ci-dessous. Il est souvent conseillé de solliciter différents intervenant financiers pour faire jouer la concurrence et trouver le montage financier adéquat. Opter pour un courtier s’avère souvent bien plus rapide et efficace pour obtenir les meilleures conditions de crédit.
L’acte authentique de vente
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, vous serez amené à signer l’acte authentique de vente chez le notaire quelques mois après la signature du contrat de réservation.
L’acte de vente représente un document qui engage le promoteur et l’acquéreur. Dans le cadre d’un achat sur plan (VEFA), l’acheteur devient propriétaire du sol lors de cette signature, puis propriétaire du logement neuf au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
L’acte authentique de vente doit être transmis à l’acquéreur au moins 1 mois avant la signature du contrat de vente.
Personnalisation de votre logement et construction
Quand vous achetez sur plan, vous avez la possibilité de personnaliser votre logement neuf. Lors d’un RDV avec le promoteur, vous pourrez choisir un certain nombre de prestations et finitions intérieures (couleurs et matériaux de revêtements de sols ou murs…) ou émettre d’éventuelles demandes de travaux modificatifs acquéreurs (TMA) qui seront soumis à étude de faisabilité technique et souvent payantes (suppression ou déplacements de cloisons, déplacement de radiateurs…).
Pendant les étapes de la construction, le promoteur propose en général plusieurs visites.
- La visite « cloisons » : c’est la première visite de votre logement neuf. Elle s’organise quand la résidence est mise hors d’eau et mise hors d’air (toiture et fenêtres posées).
- La visite de pré-livraison : vous êtes convié 1 à 2 mois avant la remise des clés pour découvrir votre logement au stade des finitions.
Livraison et remise des clés
Avant de récupérer vos clés, vous devrez contrôler votre logement et réceptionner les travaux. Vous pourrez signaler dans l’état des lieux et le procès-verbal de livraison vos éventuelles réserves.
Vous avez un mois à partir de la date de livraison pour signaler d’éventuelles anomalies et les faire parvenir au promoteur afin qu’il puisse réaliser les travaux rectificatifs nécessaires et lever les réserves.